Le plan de situation permet de situer terrain (et donc le chantier) à l'intérieur de la commune ou département.
Il permet de savoir quelles règles d'urbanisme s'appliquent dans la zone où est situé le raccordement.
Il est établi à partir d'une carte IGN ou un plan d'assemblage cadastral ou un plan de ville ou parfois à l'aide d'une photo satellite.
Il doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné :
Le nom de la commune et lieu-dit éventuel.
L'orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord.
Un repère localisant le projet.3
L'échelle du plan (souvent comprise entre 1/1000e et 1/25 000e) .
Définition : A quoi vous sert-il ?
Il vous permet :
de situer le chantier,
de connaître l'adresse du chantier,
de connaître les bâtiments proches du chantier,
de connaître l'orientation approximative et la distance approximative du chantier.
